Modèle structuré décrivant le traitement des données personnelles, à valider juridiquement avant publication.
Document modèle à structure complète. Chaque section doit être relue et validée par un conseil juridique avant mise en production. Aucun agrément, licence ou partenariat n'est revendiqué dans ce texte.
Version modèle — non datée
À valider juridiquement
Cette section doit indiquer la dénomination sociale exacte, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'immatriculation et les coordonnées de contact de l'entité responsable du traitement.
Aucune de ces informations n'est renseignée dans cette version modèle.
Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone facultatif, pays de résidence.
Données de dossier : éléments que vous transmettez volontairement (périodes concernées, plateformes évoquées, adresses publiques, documents).
Données techniques : journaux de connexion et informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Nous ne collectons jamais de phrase de récupération, de clé privée ni de mot de passe de wallet.
À valider juridiquement
Évaluation et traitement des demandes de recherche, communication avec la personne concernée, sécurité du service et respect des obligations légales applicables.
La base légale retenue pour chaque finalité doit être précisée et validée (exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime, obligation légale, consentement).
À valider juridiquement
Les données sont accessibles aux personnes internes intervenant sur le dossier.
La liste des sous-traitants techniques, leur rôle et leur localisation doivent être complétés.
À valider juridiquement
Les éventuels transferts internationaux et les garanties encadrant ces transferts doivent être décrits et validés.
À valider juridiquement
Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données doivent être définies puis mentionnées ici.
Selon la réglementation applicable, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Les modalités d'exercice de ces droits et l'autorité de contrôle compétente doivent être précisées avant publication.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données : chiffrement des échanges, restriction des accès, traçabilité, minimisation des informations collectées.
À valider juridiquement
L'adresse de contact dédiée aux demandes relatives aux données personnelles doit être renseignée.