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Document légal

Avertissement sur les risques

Les crypto-actifs présentent des risques. Une recherche ne garantit ni l'identification, ni la récupération, ni la valeur d'un actif.

Document modèle à structure complète. Chaque section doit être relue et validée par un conseil juridique avant mise en production. Aucun agrément, licence ou partenariat n'est revendiqué dans ce texte.

Version modèle — non datée

1. Nature pseudonyme des blockchains

Une blockchain publique n'associe généralement pas une identité civile à une adresse. Il n'est donc pas possible de retrouver automatiquement l'ensemble des actifs d'une personne à partir de son seul nom.

Toute recherche repose sur les éléments fournis, les historiques disponibles et des vérifications adaptées au dossier.

2. Absence de garantie de résultat

Une analyse peut se conclure par l'absence d'élément exploitable. Ce résultat est une issue normale du processus et ne traduit pas un défaut d'exécution.

3. Actif potentiel et actif confirmé

Un élément identifié n'établit pas, à lui seul, la propriété d'un actif. Tant que les vérifications n'ont pas abouti, il reste qualifié d'actif potentiel.

4. Volatilité et valeur

La valeur des crypto-actifs peut varier fortement et rapidement. Aucune valeur future n'est prévisible, et aucun montant ne peut être annoncé à l'avance.

5. Accessibilité technique

Certains actifs peuvent être identifiés sans pour autant être récupérables : perte définitive des moyens d'accès, clôture d'un service, procédure impossible ou contraintes juridiques.

6. Risque de fraude

Les personnes recherchant d'anciens crypto-actifs sont particulièrement ciblées par des tentatives d'escroquerie. Aucun interlocuteur légitime ne vous demandera votre phrase de récupération ou votre clé privée.

7. Absence de conseil

À valider juridiquement

Le service ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal. La formulation définitive de cet avertissement doit être validée juridiquement.